CONDITIONS GENERALES Article1 : Objet des présentes conditions générales
1.1. Les présentesconditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales conclues entre une personne physique ou morale ci-après dénommée « le Client » et la SPRL MISTER FOOT, ci-après dénommée « le Vendeur », et concernant les Produits mis en vente par le vendeur. 1.2. Elles sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 1.3. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à unmoment donné ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoirultérieurement.
Article2 : Acceptation des conditions générales
2.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de venteet déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. 2.2. La validation dela commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Article3 : Commande et droit de rétractation
3.1. Le Vendeur ne seralié par les commandes passées par un Client que s’il les a acceptées expressément par écrit. 3.2. Toute commande engage définitivement le Client, sans préjudice de son droit de rétractationdans les cas prévus par la loi. 3.3. Le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article4 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purementindicatif et n’engagent nullement le Vendeur.
Article 5 : Réclamations Toute réclamation du Client doit être adressée parlettre recommandée au Vendeur dans un délai de sept jours calendrier à compterde la délivrance des Produits ; et ce, sous peine de forclusion.
Article 6 : Responsabilités
Le Vendeur ne peut en aucun cas et d’aucune manièreêtre tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulterd’une mauvaise utilisation des marchandises et produits vendus (ci-après les« Produits »).
Article 7 : Retours
7.1. Le Client s’engageà effectuer un examen minutieux des Produits réceptionnés. 7.2. Seuls seront acceptés les retours en raison de non-conformité du Produit avec la commande oude vice caché grave, pour autant que la non-conformité et/ou le vice caché soient imputable au Vendeur (lequel ne répond pas de la détérioration du Produit parforce majeure ou cas fortuit). Seul le retour des Produits à l’état neuf et completsera accepté et donnera lieu uniquement au remboursement du prix, à l’exclusionde tout autre frais et indemnité généralement quelconque.
7.3. Tout Produit quiaura été abîmé ne sera pas remboursé.
Article 8 : Paiement
8.1. Sauf conditions particulières, un acompte de 40 % du prix sera versé le jour de la passation dela commande, le solde sera payé au moment de la réception de la commande. 8.2. Les factures sont payables au comptant. 8.3. Toute facture impayée (totalement ou partiellement) à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12 % l’an. Elle sera en outre majorée d’une somme forfaitaire de 15 % avec un minimum de 150,00 €.
Article 9 : Réserve de propriété
Tout Produit reste la propriété du Vendeur jusqu’àcomplet paiement. Toutefois, dès la réception, tous les risques sont à charge du Client.
Article 10 : Droit applicable et juridictions compétentes
10.1. Les relations contractuelles entre parties sont régies par le droit belge. 10.2. Tout litige entre le Vendeur et le Client sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles. |